Contrat d'adhésion

Article 1 – Parties

Le présent contrat est conclu entre Ülker Sofuoğlu (le « Site »), qui exploite le site ulkersofuoglu.com, et la personne qui s'inscrit sur le site (le « Membre »), par la validation électronique de l'inscription.

Article 2 – Objet

Le contrat a pour objet de déterminer les droits et obligations des parties relatifs à l'utilisation par le Membre des services et fonctionnalités du site.

Article 3 – Inscription

L'adhésion commence lorsque le formulaire d'inscription du site est rempli avec des informations exactes et complètes. Il est possible de choisir un compte particulier ou professionnel ; pour un compte professionnel, la raison sociale et les informations fiscales sont demandées. Les mineurs de moins de 18 ans peuvent s'inscrire avec l'accord de leur représentant légal.

Article 4 – Obligations du Membre

• Garder ses identifiants de connexion confidentiels et ne pas les partager avec des tiers,
• Utiliser le site conformément à la loi et aux règles du site ; ne pas partager de contenu préjudiciable, ne pas porter atteinte aux droits d'auteur,
• Utiliser le contenu du site uniquement à des fins personnelles.

Article 5 – Obligations du Site

Le Site prend les mesures nécessaires pour fournir un service sûr et ininterrompu et pour garantir la confidentialité des données personnelles. Il n'est pas responsable des interruptions dues à des pannes techniques ou à des cas de force majeure. Il peut modifier les conditions du contrat, sous réserve de les annoncer sur le site.

Article 6 – Fin de l'adhésion

Le Membre peut mettre fin à son adhésion à tout moment. En cas de manquement au contrat, le Site peut suspendre ou résilier l'adhésion.

Article 7 – Protection des données personnelles

Les données personnelles du Membre sont traitées, dans le cadre de la loi n° 6698 (KVKK), aux fins de la fourniture des services, de l'exécution des commandes et de la relation client. Les détails figurent dans le Texte d'information KVKK.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, logiciels, visuels et marques du site appartiennent au Site ; ils ne peuvent être ni utilisés ni copiés sans autorisation.

Article 9 – Litiges

Le présent contrat est régi par le droit turc. En cas de litige, les tribunaux et services d'exécution d'Istanbul (Sarıyer) sont compétents ; pour les transactions de consommation, le droit de saisir les Commissions arbitrales des consommateurs et les Tribunaux des consommateurs est réservé.

Article 10 – Entrée en vigueur

Le contrat entre en vigueur dès que le Membre valide son inscription par voie électronique.